Ce qu’une association doit savoir, sans le jargon des vendeurs.

1. Une base légale par usage Gérer l’adhésion relève de l’exécution du contrat avec le membre. La newsletter, la relance de dons ou le SMS relèvent d’une autre base, le plus souvent le consentement. Une seule signature ne couvre pas les deux (RGPD, article 6).
2. Le consentement se prouve Case non précochée, distincte du bulletin d’adhésion, datée. Il se retire aussi simplement qu’il se donne, et vous devez pouvoir montrer quand et comment il a été donné (RGPD, article 7).
3. Le registre des traitements La liste de ce que vous faites des données, pourquoi, combien de temps, avec qui. La CNIL publie un modèle. C’est la première pièce qu’un contrôle demande (RGPD, article 30).
4. Email et SMS Accord préalable, désinscription en un clic sur chaque envoi, et pas de prospection par SMS en dehors des horaires raisonnables. Le cadre français est le code des postes et des communications électroniques, article L34-5.
5. Dans les outils Un champ de consentement par canal dans le CRM, synchronisé vers l’outil d’emailing, pour que « refusé » le reste partout. C’est le chantier Données et le chantier Conformité de notre offre.

Sources : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 6, 7 et 30 ; code des postes et des communications électroniques, article L34-5 ; modèle de registre publié par la CNIL. Fiche rédigée le 2 septembre 2026. Elle décrit un cadre général, pas un conseil juridique adapté à votre situation.

1. Le principe Les contributions volontaires en nature, dont le bénévolat, s’inscrivent en classe 8 : compte 86 pour les emplois, compte 87 pour les ressources, au pied du compte de résultat. Elles n’ont aucun effet sur le résultat lui-même (règlement ANC 2018-06, plan comptable des associations).
2. L’évaluation La méthode retenue doit être décrite dans l’annexe des comptes. En pratique, le bénévolat courant est le plus souvent valorisé sur la base du SMIC chargé, et une compétence spécialisée à son coût de marché lorsqu’elle est justifiée.
3. Ce qu’il faut tenir Un suivi des heures par bénévole et par mission (planning, feuille de temps), et une attestation annuelle par bénévole. Sans suivi, pas de valorisation défendable devant un financeur ni un commissaire aux comptes.
4. Ce que ça apporte Des dossiers de subvention qui montrent l’effort réel, un rapport annuel qui dit la vérité de l’association, une image fidèle pour l’assemblée générale.
5. Dans les outils Le suivi des heures se relie au CRM des bénévoles et s’exporte pour la trésorerie. Un calculateur arrivera sur cette page quand un taux horaire de référence aura été fixé : nous ne publions pas de chiffre que nous n’avons pas vérifié.

Sources : Règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (contributions volontaires en nature, comptes 86 et 87). Fiche rédigée le 2 septembre 2026. Elle décrit un cadre général, pas un conseil juridique adapté à votre situation.